CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Dernière modification : Octobre 2013

 

Les présentes conditions sont valables entre :

 

  1. La société OOB COMPANY (ci-après “OOB”) est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 791 864 192, dont le siège social est situé 9 rue Quentin Bauchart, 75008 Paris (ci-après dénommée « OOB » ou « le Vendeur »)

 

et

 

  1. La personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.oobmag.fr ou www.oobmag.com (ci-après « le Site ») site de commerce électronique (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

 

L’Acheteur et OOB sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Article 2- Validation

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par OOB auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Valider». Cette validation vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un moyen de paiement accepté et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande et valent exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. OOB recommande à l’Acheteur d’éditer et de sauvegarder ces conditions.

 

 

Article 3 - Produits

Pour chaque article en vente sur le Site, OOB s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs, le cas échéant. OOB met tout en œuvre pour procurer à l’Acheteur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer sa commande.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur est possible.

Dans ce cas, l’Acheteur est invité à en informer OOB qui s’engage à procéder le plus rapidement possible à la correction de cette erreur.

De même, les images et les couleurs des produits affichés sur le site peuvent ne pas refléter exactement les couleurs réelles des produits sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Acheteur.

Dans ces derniers cas, OOB ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.

Article 4 -Prix

Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais d’envoi, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus et sont précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est indiqué hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OOB. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

OOB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Les produits demeurent la propriété de OOB jusqu'au complet paiement du prix.

Article 5 - Disponibilité

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles hors opération promotionnelle mentionnée comme telle sur le Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informons l’Acheteur par mail. La commande sera alors annulée et le débit bancaire sera recrédité.


 

 

Article 6 - Livraison

6.1 – Généralités : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par l’Acheteur.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.

 

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prend contact avec l’Acheteur dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de commande.

En cas de retard de livraison imputable à OOB, l’Acheteur aura la faculté d’annuler sa commande passé un délai de quinze jours après la date de livraison qui lui a été indiquée lors de la validation de sa commande.

Dans ce cas, si l’Acheteur reçoit les produits après l’annulation de sa commande, nous lui demandons de nous en faire retour dans un délai de 72 heures dans son emballage d’origine. Nous procédons alors au remboursement des produits et des frais de retour dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du jour de réception du colis.

Les produits sur commande sont achetés directement auprès des fournisseurs, qui assurent ensuite la livraison de ces commandes auprès de l’Acheteur.

6.2 - Mise en expédition : Pour la France métropolitaine, les colis sont généralement livrés sous
10 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Ces délais sont susceptibles d'être augmentés pour les commandes effectuées dans d'autres pays.

6.3- Livraison hors France Métropolitaine : Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. OOB n’est pas tenu d’informer l’Acheteur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

6.4 - Colis perdu : Si dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande en France, et dans les dix (10) jours pour tout autre pays, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’information, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si cette démarche reste infructueuse, l’Acheteur doit prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de OOB à l’adresse suivante OOB Company 9 rue Quentin Bauchart 75008 Paris France ou nous contacter sur le mail suivant : contact@oobmag.com.

Article 7 -  Droit de rétractation et retour

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (14) jours à compter de sa réception pour faire retour de sa commande.

Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés dans leur emballage accompagnés de tous leurs accessoires le cas échéant, à l’adresse suivante: OOB Company 9 rue Quentin Bauchart 75008 Paris France.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit à rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, OOB rembourse l’Acheteur, à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’Acheteur, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de réception par OOB du colis, des sommes versées par l’Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. OOB conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

Article 8 - Conformité des produits

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, non conforme ou colis endommagé) doit impérativement être notifiée, sous 48 heures suivant la réception du colis, auprès du Service Client à l’adresse OOB Company 9 rue Quentin Bauchart 75008 Paris France ou par mail à contact@oobmag.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et OOB sera dégagé de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, OOB procédera alors soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur) soit au remboursement du produit défectueux. OOB se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Article 9 - Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par OOB à l’Acheteur.

Le règlement des achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue)

- Soit par Paypal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, OOB se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de OOB ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Article 10 - Confirmation de la commande

Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du délai de rétractation mentionné à l’article 6 ci-dessus. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de OOB eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Lorsqu’il a validé son paiement par carte bancaire ou Paypal, un email de confirmation est adressé à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprend l’ensemble des informations collectées aux différentes étapes de la commande, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

OOB recommande à l’Acheteur de conserver cet email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Article 11 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux présentes CGV sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais indiqués. Le remboursement s'effectue au crédit du compte utilisé pour le paiement de la commande.

 

Article 12 - Responsabilité

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de OOB ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Article 13 - Données personnelles

OOB traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors d’une visite sur notre site, nous demandons à l’Acheteur des informations par le biais d’un formulaire lors de l’achat ou de la demande (page contact). Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour le traitement de la commande ou de la demande. Si l’Acheteur ne souhaite pas y répondre, la société OOB ne pourra traiter la commande ou la demande.

 

L’ensemble de ces informations sont destinées à la société OOB, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes, et de prospection commerciale. Si vous l’avez accepté, la société OOB vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, téléphone et par voie postale. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer à la prospection commerciale de la société OOB, en envoyant un courrier à l’adresse email suivante : OOB Company 9 rue Quentin Bauchart 75008 Paris France ou par mail à contact@oobmag.com .

 

Si vous l’avez accepté lors du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la société OOB, être transmises à d’autres entreprises du groupe, qui pourront vous envoyer leurs offres commerciales par courrier.

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société OOB par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement pour motif légitime. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à la société OOB à l’adresse email suivante : contact@oobmag.com en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

 


 

Article 14 - Force majeure

OOB ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, OOB pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 15 - Droit applicable / Tribunal compétent

Sans préjudice des dispositions impératives plus favorables applicables selon la loi du pays de l’Acheteur en vertu des Règlements communautaires ou Conventions internationales, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre OOB et l’Acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à OOB pour obtenir une solution amiable. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle et interrompt les délais pour agir de l’Acheteur.